Clause de non-responsabilité

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS CONCERNANT LES CONDITIONS D’UTILISATION ET RESTRICTIONS LÉGALES IMPORTANTES : VEUILLEZ LIRE LES INFORMATIONS SUIVANTES AVANT D’UTILISER CE SITE WEB. EN UTILISANT CE SITE, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (« TERMES »). Au cas où il y aurait une interprétation contradictoire dans ce document, la version anglaise sera utilisée pour passer un jugement. Ceci est une traduction libre du document "Disclaimer" tel qu'il apparaît sur la portion anglaise du site web OCTE.ca.

Utilisation du site Ontario Council for Education Technology (ci-après « OCTE ») vous autorise à visualiser et télécharger les informations sur le site web OCTE (le « Site ») uniquement pour votre usage personnel et en classe, il doit être utilisé de façon non commerciale conformément aux conditions énoncées aux présentes, y compris sans limitation des restrictions suivantes :

(a) vous devez conserver tous les avis de droits d'auteur et autres avis exclusifs contenus dans les documents d'origine sur toute copie des documents;

(b) à l’exception des portails d'études et autres sites web reliés aux ressources pédagogiques, vous ne pouvez utiliser aucun de ces matériaux sur n’importe quel autre site web ou environnements informatiques en réseau sans l’autorisation écrite exprimé par OCTE.

(c) vous reconnaissez que l'utilisation non autorisée de tout matériel sur ce site peut enfreindre les droits d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois et que vous ne vous engagez pas sciemment dans une telle activité; et

(d) Vous reconnaissez que l'utilisation non autorisée de tout matériel sur ce site peut enfreindre les droits d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois et que vous ne vous engagez pas sciemment dans une telle activité; et (d) vous confirmez par la présente que vous êtes un enseignant qualifié dans la province de l'Ontario ou que vous détenez des titres de compétences ou que vous possédez des compétences et une expérience technologiques pour fournir des contributions significatives et fiables. Si vous enfreignez un de ces termes, votre autorisation d'utiliser ce site se termine automatiquement.

Dans un tel cas, par la direction d’OCTE, vous devez immédiatement détruire tout matériel téléchargé ou imprimé. Contributions de l'utilisateur. «Communications» signifie, individuellement et collectivement, des données, des logiciels, des codes, des photographies, des images, de la vidéo, du son, du texte et d'autres matériaux et contenus, ainsi que des informations qui y sont contenues. Le terme «Communications» comprend, sans s'y limiter, les plans de cours et les matériels connexes, ainsi que tous les noms d'établissements et d'écoles, les noms commerciaux, les marques commerciales, les marques de service, les logos et autres symboles commerciaux qui identifient ou font référence à vous, à votre école ou à d'autres personnes ou l'un de leurs biens et services respectifs, ainsi que les noms, les images, les photographies et les captures d'écran (et leurs modifications et retouches), les représentations et les affiliations de leurs employés respectifs, du personnel et d'autres personnes identifiées ou représentées, qui figurent dans les plans de cours et/ou matériaux connexes. OCTE n'a aucune obligation à l'égard des Communications transmises ou fournies à ce site ou à l'équipe OCTElab par vous ou par d'autres. Vous autorisez et autorisez irrévocablement OCTE (y compris chacun des affiliés d'OCTE) et les cessionnaires, les successeurs, les licenciés, les agents et les entrepreneurs d’OCTE à utiliser, copier, afficher, reproduire, divulguer publiquement, publier, modifier, traduire, créer des œuvres dérivées et distribuer, à l'échelle mondiale et perpétuellement, soit séparément, soit dans le cadre d'un travail collectif, à toutes fins utiles, dans tous les médias, maintenant connus ou développés ultérieurement, et pour accorder des permissions, des autorisations et des licences à d'autres pour le faire, sans obligation de payer des redevances ou d'autres montants pour quelque raison que ce soit pour vous ou pour d'autres personnes, les communications transmises ou fournies par vous à ce site ou à l'équipe OCTElab. Cette permission et cette autorisation comprennent, sans limitation, la permission et l'autorisation pour OCTE de mettre à la disposition des enseignants et d'autres, les plans de leçon et le matériel connexe soumis à l'enseignement, à la classe et aux utilisations connexes et à la copie. OCTE se réserve le droit, à son entière discrétion, au cas par cas, d'enlever, de rejeter ou de modifier autrement toute Communication ou toute partie de celle-ci. OCTE peut, mais n'est pas obligé de surveiller ou d'examiner les zones du site où les utilisateurs transmettent ou publient des communications et le contenu de ces communications. OCTE n'a aucune obligation de fournir une explication ou une justification pour exercer ce pouvoir discrétionnaire. Votre conduite. Vous reconnaissez et acceptez que dans les zones du site où les utilisateurs transmettent ou publient des communications, vous êtes interdit de:

i) téléchargement de fichiers contenant des logiciels ou d'autres éléments protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par des droits de confidentialité ou de publicité), sauf si vous possédez ou contrôlez les droits ou avez reçu tous les consentements nécessaires.

II) sciemment le téléchargement de fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire qui pourrait endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'un autre. Publicité ou offre de vendre ou d'acheter, troquer ou échanger des biens ou des services.

III) falsifier ou supprimer toutes les attributions de l'auteur, les avis légaux ou autres avis appropriés ou les désignations de propriété ou les étiquettes de l'origine ou la source du logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé.

IV) limiter ou empêcher tout autre utilisateur de transmettre ou de publier des communications.

v) récolter ou collecter d'autres informations sur les autres, y compris les adresses courriel.

En transmettant, en soumettant ou en fournissant des communications, directement ou indirectement, vous garantissez ceci:

(i) vous avez le plein pouvoir de transmettre de telles communications;

(ii) vous êtes le seul propriétaire de la communication et/ou ces communications constituent un élément du domaine public; et

(iii) ni la transmission, la soumission et la fourniture des communications, ni l'exercice d'OCTE sur les permissions et les autorisations dans les présentes conditions à l'égard des communications, contrevient à toute loi, règle ou règlement applicable; ou tout accord, obligation ou politique à l'égard duquel vous êtes lié (y compris, sans limitation, toute politique d'une école ou d'un autre établissement scolaire avec lequel vous êtes employé ou associé autrement).

En ce qui concerne ces communications, vous garantirez en outre que ni la communication ni aucune des parties de la communication:

(i) enfreindre tout droit d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle ou violer les droits de propriété ou les droits de publicité ou de confidentialité;

(ii) contenir toute matière scandaleuse, injurieuse ou illégale;

(iii) contiennent toute formule, processus, instruction ou autre matériel nuisible à une personne ou à une propriété; ou

(iv) dépeindre toute personne âgée de moins de 18 ans sans le consentement exprès écrit de son parent ou de son tuteur légal. OCTE se réserve le droit de vérifier l'existence de tels formulaires de consentement à tout moment sans préavis.

Dans le cas où un formulaire de consentement ne figure pas dans le dossier pour une personne de moins de 18 ans, votre autorisation d'utiliser ce site se termine automatiquement et OCTE exigera que tout le contenu représentant l'individu en question soit immédiatement retiré du site. Limitation d'utilisation. À moins de la disposition exprimée ci-dessous concernant les documents du plan de cours, vous acceptez de ne pas utiliser ou copier les documents protégés par le droit d'auteur apparaissant sur le site sans le consentement écrit préalable d’OCTE. Vous pouvez utiliser le matériel de plan de cours mis à votre disposition sur le site d’OCTE pour le seul but suivant: l’enseignement de cours dans l'une des classes de M-12 à l'école où vous êtes enseignant. En aucun cas, vous ne pouvez utiliser un tel matériel de plan de cours de manière que, selon OCTE, diffuse, ternisse ou nuise à la réputation d'OCTE ou d'autres. OCTE se réserve le droit d'imposer toutes les restrictions ou limites nécessaires à son entière discrétion selon chaque cas individuel et vous acceptez de respecter ces restrictions et limitations avant d'utiliser ce type de plan de cours. Téléchargements de logiciels. Dans le cas où vous téléchargez les versions d'essai de «Logiciel» par le biais de liens, spécifiquement décrits comme «liens de démonstration» disponibles sur le site OCTE.ca, vous serez réputé d’avoir consenti expressément à OCTE qui transmet des offres d'affaires à des tiers fournisseurs, tels que définis dans ces «termes et conditions», y compris, mais sans s'y limiter, les partenaires de OCTElab. La clause de non-responsabilité, la limitation de responsabilité et toutes les autres dispositions définies et décrites dans ces «conditions générales» s'appliquent au logiciel que vous pouvez télécharger. Si vous n’êtes pas d’accord qu’OCTE fasse les distributions principales telles que décrites dans ce paragraphe, ne téléchargez pas le logiciel. Liens vers d'autres sites web. Les liens vers des sites web tiers sur ce site sont fournis uniquement pour vous. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez alors ce site. OCTE ne contrôle pas et n'est pas responsable de l'un de ces sites ou de leur contenu. Ainsi, OCTE n'approuve ni ne fait aucune représentation à leur sujet, ni aucune information, logiciel ou autre produit ou matériel trouvé là, ou tout résultat pouvant être obtenu en utilisant le même. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites tiers liés à ce site, vous le faites entièrement à vos risques et périls. Déni de responsabilité générale.

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Avis de réclamations de violation du droit d'auteur. Le Conseil ontarien de l'éducation technologique («OCTE») est préoccupé par la protection du droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle d'autrui. Nous vous exhortons à respecter toutes les lois sur les droits d'auteur applicables. Dans le cas où OCTE croit que vous avez violé les lois sur les droits d'auteur applicables, nous pouvons désactiver ou mettre fin à tout compte d'utilisateur et supprimer ou modifier tout contenu sur notre site à notre discrétion. Vous pouvez aviser OCTE par écrit en fournissant les informations suivantes à notre agent désigné, comme l'exige la loi, si vous croyez que du matériel publié sur ce site ne respecte pas les droits d'auteur:

i) une signature physique ou électronique du propriétaire, ou une personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire, d'un droit exclusif qui aurait été violé;

ii) l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou une liste représentative des œuvres protégées par le droit d'auteur prétend avoir été violée;

iii) l'identification du matériel qui est censé porter atteinte ou faire l'objet d'une infraction et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser le matériel (de préférence une copie de l'URL pertinente);

iv) renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de vous contacter, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et dans le cas échéant, votre adresse électronique;

v) une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel tel que décrit n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi; et

vi) veuillez fournir votre notification écrite à notre agent désigné qui peut être contacté comme suit: agent de droit d'auteur - tout vice-président sur le site web d'OCTE à http://www.octe.on.ca/index.php?id=5. Les questions relatives à la politique de violation des droits d'auteur d’OCTE peuvent être adressées à l'agent de copyright OCTE par courrier électronique situé sous leur titre. Révisé le 4 février 2013.

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